Quelles sont les questions que vous vous posez durant votre location ?
? Mon loyer, mes charges
? Le surloyer
? Avis d’échéance, quittances, attestation de loyer
? Les aides au logement
? Changement de situation
? Demande de mutation de logement
? En cas de difficultés de paiement...
? Règles de bon voisinage
A quoi correspondent mon loyer et mes charges ?
Chaque mois, vous aurez à payer à la Société Jacques Coeur Habitat :
- Le loyer
- Les provisions pour charges locatives,
- Éventuellement un supplément de loyer.
Le loyer est calculé en fonction de la superficie de votre logement, de son emplacement dans l'immeuble, de ses équipements et de ses annexes.
Le prix au m² est déterminé par la réglementation. Il est réévalué régulièrement dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l'équilibre de la gestion de la Société.
Les charges sont fixées réglementairement et varient en fonction des immeubles. Elles correspondent à :
- des impôts et taxes (taxes d’enlèvement des ordures ménagères, …)
- vos consommations personnelles (chauffage, eau chaude, eau froide)
- les consommations liées aux parties communes : nettoyage et élimination des ordures ménagères, espaces verts, électricité et eau, ascenseurs…
Les charges sont provisionnées mensuellement, révisables périodiquement et régularisées annuellement en fonction des dépenses réelles. Un décompte individuel annuel des charges est adressé personnellement et les documents justificatifs des dépenses (énergie, eau, ...) sont disponibles au siège de la Société.
Qu’est ce que le surloyer ?
Le surloyer est une somme due par les locataires dont les revenus imposables dépassent de plus de 20 % le plafond de ressources applicables pour l’attribution du logement. Une enquête est réalisée chaque année pour vérifier le revenu du foyer.
Avis d’échéance, quittances, attestation de loyer ?
Votre avis d’échéance : il est mensuel et reprend la situation du mois précédent et précise les sommes à verser pour le dernier mois concerné (loyer et charges). Il est payable à terme échu pour le mois écoulé. Vous devez la régler dans les 10 jours qui suivent la réception de l’avis de paiement.
Les différents modes de règlement sont les suivants :
- par prélèvement automatique : le montant de l’avis d’échéance est directement prélevé sans frais, sur un compte bancaire ou postal, au 10 de chaque mois,
? Téléchargez le modèle de demande de prélèvement
- par chèque bancaire libellé à l’ordre de Jacques Cœur Habitat,
- par mandat COMPTE, en s’adressant à la Poste
Nota : le prélèvement automatique est conseillé ; pratique et gratuit, il offre toutes les garanties et peut être interrompu à tout moment.
Votre quittance de location atteste du paiement des sommes dues.
Quelles sont les différentes aides au logement ?
Vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation Logement (AL), délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) ou la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A), sous certaines conditions de ressources, que vous soyez célibataire, veuf, divorcé ou vivant maritalement. Cette aide est calculée en fonction de vos revenus, de la composition de votre famille, du montant du loyer et d’un forfait de charges.
L’APL et l’AL sont directement versées à la Société. Elles sont révisées chaque année au 1er janvier.
En plus de l’APL ou de l’AL, vous pouvez prétendre à des aides financières complémentaires versées par la CAF. Celles-ci sont attribuées selon des modalités particulières sujettes à modifications. Pour mieux évaluer vos droits, prenez contact directement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cher.
Votre situation familiale ou professionnelle a changé : que faire ?
Si votre situation familiale ou professionnelle a changé, vous devez le signaler sans tarder à la Caisse d’Allocations Familiales du Cher ou à la Mutualité Sociale Agricole du Cher. Ces évènements peuvent entraîner une modification de vos droits relatifs au logement et des aides qui vous sont versées.
Si votre situation financière change et notamment si vos ressources diminuent, il faut que vous en informiez à tout moment de l’année
- Jacques Cœur Habitat, si vous êtes assujetti au Supplément de Loyer de Solidarité (SLS),
- la CAF ou la MSA pour une révision du montant des aides.
Ma famille évolue…. Mon logement aussi ?
Votre situation familiale a évolué, votre logement est trop petit ou trop éloigné de votre lieu de travail. Vous pouvez faire une demande de mutation de logement au sein de Jacques Cœur Habitat ; le patrimoine de la Société est important et permet, sous réserve de disponibilité, de répondre à beaucoup d’attentes. Renseignez-vous auprès de votre conseillère commerciale, qui vous guidera dans cette démarche.
J’ai des difficultés à payer mon loyer, qui peut m’aider ?
N’aggravez pas votre situation en ne payant pas votre loyer.
- N’ignorez pas les courriers de relance,
- Informez votre service Contentieuxdès le premier mois de vos difficultés. Avec vous, il analysera votre situation et vous proposera des solutions amiables adaptées à vos ressources du moment,
- N’hésitez pas à faire appel aux services sociaux de votre ville. Ils peuvent vous aider dans une période difficile.
La vie en bon voisin, règles à suivre
La qualité du bon voisinage dépend de la volonté de chacun à respecter autrui. Voici une liste exhaustive des règles à respecter :
- Respecter le repos et la tranquillité de ses voisins (de jour comme de nuit),
- Ne pas causer de bruits prolongés et répétitifs,
- Avertir ses voisins lors de réception, lors de travaux…,
- Respecter les parties communes (cages d’escalier, espaces verts, ascenseurs, bancs, jeux…),
- S’occuper des animaux domestiques (chiens en laisse),
- Utiliser les locaux communs correctement (rangement des vélos…),
- Garer son véhicule sur son parking sans gêner les autres,
- Faciliter les accès et sorties de secours,
- Utiliser les sacs-poubelles et les déposer, après avoir trié les ordures dans les locaux prévus à cet effet,
- Sortir les encombrants aux dates prévues,
- Accepter les visites liées à la sécurité, l’hygiène, la désinsectisation et l’entretien de l’immeuble.