Entretien : Qui fait quoi ?

? Le locataire
? Le propriétaire


La charge de l’entretien incombe soit à la Société Jacques Cœur Habitat lorsqu’il s’agit de gros travaux, soit à la charge du locataire lorsqu’il s’agit de simples travaux d’entretien.
Toutes les réparations dues à la vétusté, aux malfaçons, aux vices de construction, au cas fortuit ou à la force majeure incombent à la Société Jacques Cœur Habitat.

La liste des réparations à la charge du locataire est fixée par décret 87-712 du 26 août 1987. Les réparations "autres que locatives" figurant dans cette liste, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués, sont donc, par différence, à charge de la Société Jacques Cœur Habitat.

Locataire : entretien courant et dégradations

Le locataire est tenu de prendre à sa charge l’entretien courant du logement ainsi que les menues réparations (nettoyage des dépôts de calcaire,...)
Par ailleurs, le locataire est responsable de toutes les dégradations qu’il a commises, lui-même ou du fait des personnes qu’il abrite sous son toit ou qu’il fait entrer chez lui. Par contre, en cas de cambriolage, la réparation ou le remplacement de la porte palière incombe à la Société Jacques Cœur Habitat.

Propriétaire : grosses réparations

La Société Jacques Cœur Habitat est tenue d’effectuer toutes les grosses réparations : réfection du gros œuvre (toiture, installation électrique, planchers et portes-fenêtres), mise ou remise en fonction du chauffage, respect de la réglementation en matière de salubrité et d’hygiène ou de mises aux normes ou encore ravalement de l’immeuble.